Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Logo PLULe 29 février 2016 , la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour l’élaboration des PLU composé des 7 communes de Launay, Fontaine l’Abbé, Goupillières, Beaumont-le-Roger, La Houssaye, Saint
Léger de Rôtes et Serquigny, a retenu la proposition de GEOSTUDIO, basé à Saint Etienne du Rouvray, pour un montant de total de 153 100 € HT pour l’ensemble des communes (hors options).

Le 23 mai 2016, Monsieur le Maire a rappelé que le législateur a fait évoluer des textes qui impactent l’écriture des documents d’urbanisme, plus particulièrement les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux.

Ces changements se matérialisent par la  traduction de la loi Alur dans la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et la réorganisation du Livre 1er du Code de l’Urbanisme par une recodification.

Monsieur le Maire expose que la délibération de lancement du PLU de Serquigny étant intervenue avant le 31 décembre 2015, la commune peut choisir de rester sur l’écriture d’un PLU selon le Code de l’Urbanisme d’avant le 31 décembre 2015 ou de répondre à la nouvelle écriture applicable depuis le 1er janvier 2016.

Cette décision permettra d’indiquer au prestataire Géostudio sur quelle base de travail la finalisation du projet de PLU devra être réalisée.

Le Conseil municipal a donc décidé que le Projet de Plan Local d’Urbanisme de Serquigny sera réalisé sur la base de l’écriture du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Tout au long de la procédure, la population sera associée. Des réunions publiques sont prévues, ainsi qu’un site internet dédié. Un registre est d’ores et déjà disponible en mairie pour les habitants.