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Carte Nationale d’identité

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pièces à fournir :

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35x45mm
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation complète (seulement en cas de première demande ou de renouvellement d’une carte cartonnée et non plastifiée)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’électricité ou téléphone par exemple)
  • l’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement)

Il faut éventuellement joindre :

  • le livret de famille (si l’indication de la mention “époux(se)” ou “veuf(ve)” est demandée)
  • le dispositif de jugement du divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux,
  • en cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un timbre fiscal à 25 €
  • un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité par exemple).

Le demandeur doit venir lui-même rapporter le formulaire en mairie afin de permettre le relevé de son empreinte digitale (accompagné du majeur responsable si le titulaire de la future carte est un mineur).

En savoir plus : Service-Public.fr

Décès

Tout décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24h par un membre de la famille (ou son mandataire).

Pièces à fournir :

  • certificat de décès du médecin
  • livret de famille *

* Lors de la déclaration, il faudra préciser l’identité, la filiation, la situation matrimoniale, l’adresse et la profession de la personne décédée ainsi que ces mêmes informations concernant les parents du défunt s’ils ne sont pas décédés.

Extraits d’actes

Extrait d’acte de naissance : faire la demande par courrier à la mairie du lieu de naissance en précisant les nom, prénoms et date de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée).

Extrait d’acte de mariage : faire la demande à la mairie du lieu de mariage en précisant les nom, prénoms et date de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée).

Extrait d’acte de décès : faire la demande à la mairie du lieu de décès en précisant les nom, prénoms et date de décès (joindre une enveloppe timbrée).

Livret de famille

Le livret époux-épouse est établi automatiquement lors du mariage par la mairie du lieu de mariage.

Les livrets père-mère, mère célibataire et père célibataire sont à demander à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Les mises à jour sont effectuées par la mairie du lieu du nouvel événement (mariage, naissance, divorce, décès,…).

En savoir plus : Service-Public.fr

Mariage

Le dossier est à retirer en mairie 3 mois avant la date du mariage. L’un des futurs époux doit justifier d’un domicile depuis un mois dans la commune.
La publication se fera 10 jours francs avant la date du mariage.

En savoir plus : Mariage

Naissance

La déclaration de naissance est à faire en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours. Cette démarche est généralement effectuée directement par la maternité.

La reconnaissance anticipée facilite les démarches administratives. Il vous suffit de vous présenter en mairie avant la naissance avec une pièce d’identité.

L’enfant à naître portera le nom de famille du père en cas de reconnaissance simultanée, ou celui de la première personne ayant effectuée la démarche dans les autres cas.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Les démarches se font au Tribunal de Grande Instance de Bernay – Place Gustave Héon – 02 32 47 52 30. – Tribunal

Parrainage civil

Le parrainage civil est l’engagement moral d’un parrain et d’une marraine envers un enfant. Il n’a aucune portée juridique.
Les parents de l’enfant concerné doivent habiter la commune.

Pièce à fournir :

  • extrait d’acte de naissance
  • justificatif de domicile

Passeport biométrique

Les démarches sont à effectuer à la mairie de Bernay. Un rendez-vous préalable est nécessaire pour retirer le dossier.

Prise de rendez-vous au 02 32 46 63 00

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