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Marchés & Enquêtes publics

Marchés publics

La Ville de Serquigny procède, tout au long de l’année, à des commandes diverses : acquisition de fournitures de bureau, de denrées alimentaires, de matériel et outillage, réalisation d’études et de travaux, etc…

Marchés publics 2016

Marchés publics 2015

En application de l’article 133 du code des marchés publics

Tableau récapitulatif

 

Enquêtes publiques

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, ou pour consulter la population sur des décisions susceptibles d’affecter l’environnement, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, donc selon une procédure bien plus lourde.

Enquêtes publiques 2016

Modification du plan d’épandage de la société SCA TISSUE FRANCE

Exploitation d’un parc éolien terrestre sur la commune de Beaumontel

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