Avis concertation préalable du public

avis concertation

Avis concertation préalable du public relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d’actions régionale (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Vous trouvez ci dessous le document sur cet avis de concertation et les modalités de consultation du dossier.

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