Dispositifs d’aide sociale
ECO-PRET à taux zéro
Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Eco-Prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2015.
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Peuvent bénéficier de l’Eco-Prêt :
- Les personnes physiques propriétaires qu’elles soient bailleurs ou occupants ;
- Les copropriétaires bailleurs ou occupants pour financer leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans leur lot privatif ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location.
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