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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SERQUIGNY

Par arrêté en date du 02 décembre 2019, le maire de la commune de SERQUIGNY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de Serquigny.

A cet effet, Madame Marie-Rose ZEYMES a été désignée, en qualité de commissaire-enquêtrice, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de ROUEN.L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours, du jeudi 2 janvier 2020, à 9 heures, au lundi 3 février 2020 – 17h à la mairie de Serquigny.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront mis à disposition du public, à la mairie de Serquigny pendant toute la durée de l’enquête. Également, les pièces du dossier d’enquête seront consultables, sur le site internet suivant : www.serquigny.fr.

Un poste informatique sera tenu à la disposition du public, à la mairie, pour consulter le dossier.

Les  observations pourront être consignées par le Public :

  • sur le registre déposé en mairie
  • par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à la mairie de SERQUIGNY
  • par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@serquigny.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations P.L.U. pour la commissaire enquêtrice ».

La commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie, les jours et heures suivants :

  • Le jeudi 2 janvier 2020, de 9h à 12 h.
  • Le Samedi 11 janvier 2020, de 9h à 12h.
  • Le Vendredi 24 janvier 2020  de 14h à 17h.
  • Le Lundi 3 février 2020 de 14 h à 17h.

Son rapport et ses conclusions motivées, seront déposés à la mairie de Serquigny, dans un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront être consultés par le public, pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie ou sur le site Internet www.serquigny.fr.

Retrouver l’ensemble des documents du PLU en téléchargement :

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Rapport de présentation

Le rapport de présentation partie 1 correspond au diagnostic humain et urbain de la commune.

Télécharger le rapport de présentation partie n°1

 

Dans le rapport de présentation partie 2, vous trouverez l’état initial de l’environnement de la commune, le milieu physique, naturel, humain, le patrimoine et les activités touristiques ainsi que le paysage.

Télécharger le rapport de présentation partie n°2

 

Le rapport de présentation partie 3 présente les justifications des choix retenus pour établir le projet avec le rappel des tendances démographiques récentes et l’évaluation des besoins ainsi que les compatibilités du document d’urbanisme.
Télécharger le rapport de présentation partie n°3

 

Dans le rapport de présentation partie 4, est présentée l’évaluation environnementale.
Plus qu’un document réglementaire, une évaluation environnementale est une véritable démarche permettant d’intégrer l’environnement et plus généralement, les principes du Développement Durable au cœur  de l’élaboration des documents d’urbanisme, dès le début des réflexions.
Cette évaluation doit permettre, sur la base d’un projet abouti de PLU, de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du document d’urbanisme et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire communal.

Télécharger le rapport de présentation partie n°4

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Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, constitue la clé de voûte, qui tient tout l’édifice du Plan Local d’Urbanisme. Il est le document guide, dont dépendent les autres pièces du PLU, notamment les règlements écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le rapport de présentation.

Télécharger le PADD

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Règlement

Dans le règlement écrit, on retrouve les dispositions générales du PLU avec le champ d’application territorial, la portée du règlement à l’égard d’autres législations, la division du territoire en zones, les diverses dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel,  paysager, etc…

Télécharger le règlement écrit

 

Retrouvez le règlement graphique :

Visualiser le zonage

Visualiser la carte des contraintes et protections du patrimoine

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Orientations d’aménagement et de programmation

Elles comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L.141-16 et L.141-17 ».

Télécharger le descriptif des OAP

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Annexes

Dans les annexes 1 à 6, vous trouverez la liste des servitudes d’utilité publique, la carte des sites archéologiques, la carte de la protection des ressources en eau potable, la carte des risques et nuisances sonores, la carte des périmètres de réciprocité agricole, la carte des périmètres des monuments historiques.

Annexes 1 à 6

 

Dans l’annexe 7, vous retrouvez la protection des éléments remarquables du paysage.

Annexe 7

 

Dans l’annexe 8, vous retrouverez les prescriptions architecturales du château de Serquigny

Annexe 8

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