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Recensement militaire

Le recensement militaire concerne tous les garçons et filles âgés de 16 ans. Il faut vous présenter en mairie dans un délai d’un mois, 16 ans révolus.

Pièce à fournir :

  • livret de famille des parents

En savoir plus : Service-Public.fr

Extrait de casier judiciaire

Pour obtenir votre extrait de casier judiciaire- volet n°3 :
par internet, cliquez sur le lien suivant : www.cjn.justice.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante : Casier Judiciaire National – 107, rue de Landreau – 44317 NANTES
Au téléphone : 02 51 89 89 51

Légalisation de signature

La légalisation de signature ne concerne que la légalisation de la propre signature du demandeur.
Présenter le document dont la signature est à légaliser et exécuter la signature pour comparaison.
Présenter une pièce d’identité.

En savoir plus : Service-Public.fr

Certificat de vie commune

Pièce à fournir :

  • carte d’identité ou passeport pour chaque concubin
  • justificatif de domicile commun concernant le logement (quittance de loyer, facture de gaz ou électricité, …)

La présence des deux concubins est nécessaire, ainsi que celle de deux témoins majeurs (ne faisant pas partie de la famille) munis d’une pièce d’identité.

En savoir plus : Service Public.fr

Permis de chasser

Veuillez vous adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Eure à Angerville-la-Campagne – Route de Melleville – 27930 Angerville-la-Campagne – tél : 02.32.23.03.15. – FDC27

Permis de pêcher

Veuillez vous adresser à M. Ludovic PINARD, Président de la Société de Pêche – 17 rue des Tilleuls – 27470 SERQUIGNY – Tél : 06.77.76.04.80

Certificat d’immatriculation

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
 
 
Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaître le vrai coût d’une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d’une carte grise
 
Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d’immatriculation : démarches carte grise

 

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