Modification des horaires pour l’utilisation des outils ou appareils pour les travaux de bricolage et jardinage

Modification des horaires pour l’utilisation des outils ou appareils pour les travaux de bricolage et jardinage

Afin de permettre une cohabitation paisible, un nouvel arrêté en date du 12 juin 2025 réglemente les créneaux horaires durant lesquels les outils bruyants peuvent entrer en action.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articleL2212-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.1336-6 et suivants ;

Vu le code de l’Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 en date du 25 septembre 2014, modifié en date du 20 août 2024 portant réglementation des bruits de voisinage ;

ARRETE

Article unique : le présent arrêté a pour objet d’abroger l’arrêté municipal du 15 juin 2015 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Suivant l’arrêté préfectoral visé en préambule, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h30 à 19h30

Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00

Les dimanches et jours fériés de 10h 00 à 12h 00

Merci de respecter ces plages horaires pour le bien-être de tous.

arrêté municipal relatif à la lutte contre les nuisances sonores