Avenir de l’Intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi Notre a fixé le seuil minimal des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à 15 000 habitants. L’Intercom Risle et Charentonne, avec ses 16 077 habitants, n’est donc pas contrainte de fusionner avec une communauté de communes voisine.

Par ailleurs, les études réalisées par le Pays Risle Charentonne sur la fusion avec les Communautés de Bernay, Broglie, Beaumesnil et Brionne n’ont été basées que sur les recettes actuelles de chaque collectivité et sur la fiscalité (hors communes), omettant les dépenses liées aux transferts de compétences.

Or, considérant la très grande disparité des compétences entre les différents EPCI, l’harmonisation va avoir un impact lourd sur la fiscalité future et risque d’entraîner une forte augmentation à terme des impôts pour la population, sans pour autant apporter de services supplémentaires.

Le fonctionnement d’une telle entité va amener à une gestion très bureaucratique des services en éloignant encore un peu plus les élus locaux des habitants et des réalités de terrain.

Néanmoins, Monsieur le Maire indique qu’un ensemble de près de 60.000 habitants reste un échelon intéressant pour ce qui concerne l’investissement. La mutualisation dans ce domaine reste pertinente.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.

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