Droit de préemption commercial

Le Conseil Municipal a mis en place le droit de préemption commercial dans le centre-bourg.

Considérant qu’il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale et les intérêts de la commune, le conseil municipal a adopté le projet de délibération du 26 juin 2015 de mise en œuvre du droit de préemption commercial sur la commune de Serquigny.

Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à Serquigny s’établira conformément au plan et qui comportera :

  • la rue Max Carpentier dans son intégralité,
  • la route de Beaumont dans son intégralité,
  • la rue de Normandie dans son intégralité,
  • la rue du Docteur Piau du n°2 au n°4ter côté pair, le n°1 et le n°9001 côté impair,
  • l’avenue Pierre Sémard du n°1 au n°4,
  • la place Etienne Touzeau dans son intégralité,
  • la rue de l’Eglise dans son intégralité.

 Tout savoir sur le droit de préemption commercial à Serquigny

Article publié le mercredi 3 février 2016