Rappel sur la réglementation pour les travaux de bricolage et jardinage

Rappel sur la réglementation pour les travaux de bricolage et jardinage

Afin de permettre une cohabitation paisible, un arrêté municipal du 15 juin 2015 réglemente les créneaux horaires durant lesquels tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et autres outils bruyants peuvent entrer en action.

Vous trouverez ci-dessous les 7 articles de cet arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier l’article 8 – section 3 de l’arrêté préfectorale du 16 janvier 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure.

Article 2 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h 30 à 19 h 30

Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

Article 3 : Les travaux susvisés à l’article 2 sont interdits les dimanches et jours fériés.

Article 4 : les autres articles de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de l’Eure demeurent inchangés.

Article 5 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, pour toutes personnes habilités à les constater.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et l’Agent chargé de la Surveillance de la Voie Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet.

Merci de respecter ces plages horaires pour le bien-être de tous.